Conditions générales de la Bell Training Academy

PRICE: Prices are as listed in the current Bell Training Academy (BTA) Course Catalog (the “Catalog”) and do not include any incidental costs associated with training services including but not limited to any Customer or student travel, student lodging, shipping, or freight. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Tous les tarifs sont affichés en dollars américains, sauf indication contraire.

‍TAXES : Le client accepte, au-delà du prix indiqué aux présentes, de régler l'ensemble des taxes, impôts ou droits, ainsi que tous les autres frais ou compléments, lors de la vente des services de formation qui sont prélevés, estimés ou tenus d’être payés légalement.

‍PAYMENTS: Invoices shall be paid by Customer at least thirty (30) days prior to the commencement of any training or delivery of any training material, whichever occurs first, unless other arrangements are made in advance and agreed to by Bell in writing. Pour les réservations sollicitées dans les trente (30) jours avant le début de la formation, le règlement devra être réglé immédiatement. En cas de non-règlement par le Client de la facture, au cours la période indiquée aux présentes, Bell se réserve le droit d'annuler les dates de réservation de la formation du Client, après lui avoir adressé une notification et Bell n'aura aucune obligation de reporter la formation.

Le paiement doit être adressé par le Client sous la forme d'un règlement établi en dollars américains, déduction faite de toute déduction et/ou retenue. Le règlement peut être fait par carte de crédit, par chèque ou par virement. En cas de règlement adressé par courrier postal, veuillez indiquer le nom du participant, le numéro de confirmation, l'intitulé de la formation et la date de la formation, en joignant le règlement.

For wire transfers, remit payment to:

JP Morgan Chase
4 New York Plaza
New York, NY, 10004
BIC : CHASUS33
ABA N° 021000021
Pour le compte de Bell Textron Inc.
Compte n° 9101332626

Pour les paiements par chèque, rédiger le chèque à l'ordre de Bell Textron Inc. et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Bell Textron Inc.
C/O JP Morgan Chase Lockbox Processing
14800 Frye Rd. Lockbox: 915151
Fort Worth, Texas 76155

For credit card payments please call 800-368-2355.

‍TRAINING LOCATION: Training will be conducted at the designated training facility as reflected in the course description. Le Client sera tenu de se conformer aux règles et réglementations applications lors de sa participation à la formation.

‍LANGUE DE LA FORMATION : L'ensemble de la documentation et des correspondances écrites ou imprimées entre le Client et Bell, dans le cadre de la formation et des services fournis par Bell, se fera en anglais. Les formations se feront en anglais, sauf indication contraire stipulée dans le descriptif de la formation. Le Client a la responsabilité de fournir un traducteur technique compétent pendant chaque session de la formation, si nécessaire, et après validation par Bell.

‍ANNULATION D'UNE FORMATION REPROGRAMMÉE : La Bell Training Academy doit être contactée au moins trente (30 jours avant le début de la formation pour annuler ou reprogrammer la formation d'un client ayant effectué une réservation pour une formation. Toute demande d'annulation ou de reprogrammation de la part d'un Client effectuée dans un délai inférieur à trente (30 avant la date de début de formation sera soumise aux frais administratifs et frais de pénalité comme suit :

1 Pour les formations sur le site de BTA :

i) Plus de 30 jours civils avant la date de début de la formation : aucun frais.
ii) Between sixteen (16) and thirty (30) days from registered training course start date – 10% of course price
Entre sept (7) et quinze (15) jours avant la date enregistrée du début de formation : 25 % du prix de la formation.
i) Less than seven (7) calendar days from registered training course start date – 100% of course price.

2) Pour les formations sur le site du Client :

i) Plus de trente (30) jours civils avant la date de début de la formation : aucun frais.
ii) Between sixteen (16) and thirty (30) days from registered training course start date – 10% of course price
iii) Between seven (7) and fifteen (15) days from registered training course start date – 25% of course price Less than seven (7) calendar days from registered training course start date – 100% of course price.

3) Pour les formations gratuites ou toute formation accordée au Client dans le cadre de l'achat d'un appareil auprès de Bell :

i) Plus de trente (30) jours civils avant la date de début de la formation : aucun frais.
ii) Between sixteen (16) and thirty (30) days from registered training course start date – 10% of current course list price.
iii) Between seven (7) and fifteen (15) days from registered training course start date – 25% of current course list price
iv) Less than seven (7) calendar days from registered training course start date – forfeit of Customer’s coupon code for the training course. Les formations reprogrammées ou futures seront facturées conformément à la liste tarifaire en cours de validité.

La Politique d'annulation s'applique à tout motif d'annulation par le Client, y compris si le client ou le participant n'est pas en capacité d'obtenir en temps voulu les documents d'immigration requis pour entrer dans le pays où se tient la formation. Bell se réserve le droit de suspendre ces pénalités à sa seule discrétion.

Bell est susceptible d'annuler ou reprogrammer les formations à sa seule discrétion. En cas d'annulation d'une formation à l'initiative de Bell, Bell remboursera le montant de la formation au Client, dans le cas où ce dernier aurait réglé les frais de la formation annulée. Dans le cas où Bell déciderait de reprogrammer une formation, le Client aurait l'opportunité d'accepter les nouvelles dates de formation ou pourrait refuser la formation reprogrammée. Si le Client décide de refuser la formation reprogrammée, alors le Client recevra un remboursement correspondant au tarif de la formation, à la condition qu'il ait émis un paiement correspondant à la formation reprogrammée. Dans le cas de l'annulation d'une formation par le Client ou par Bell, Bell ne peut émettre aucune déclaration ou garantie quant à la tenue d'une nouvelle session de formation.

NO WARRANTY AND DISCLAIMERS: Bell makes no warranty of any kind with respect to training services sold.

Bell ne sera pas responsable du niveau atteint par les étudiants participant à une formation, ni pour leur capacité à appliquer de manière pratique les informations fournies par Bell, que ce soit de manière générale ou pour un objectif spécifique.

Bell ne fait aucune déclaration et ne donne de garantie quant à la précision ou l'adaptation d'une (ou de plusieurs) formation(s) permettant au Client d'atteindre un objectif spécifique, que Bell en ait eu connaissance ou non.

ABSENCE DE LICENCE : Aucune licence concédée au client, que ce soit une marque commerciale, un secret commercial, un brevet, des droits d’auteur, ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou des applications dont Bell est ou pourrait être le propriétaire, n’est concédée au Client, ni directement, ni implicitement au titre de la transmission d’informations au Client et/ou de la formation du Client. Aucune des informations susceptibles d'être transmise ou échangée par Bell avec le Client ne constitue une déclaration, accord, assurance, garantie ou incitation de Bell au Client l'autorisant à contrevenir aux droits des marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur la vie privée et droits des tiers.

COMPLIANCE AND REQUIREMENTS: Students must meet any and all prerequisites for a training course as reflected in the course descriptions or as determined by Bell in its sole discretion. Dans le cas où un participant ne satisferait pas aux prérequis imposés, cela constituerait la base d'un refus de la part de Bell de fournir des services de formation à ce participant, auquel cas, le Client ne pourrait prétendre à un remboursement des frais déjà réglés et serait susceptible de devoir régler l'ensemble ou une partie des frais de formation. Le Client a l'obligation de fournir les informations personnelles du participant demandées par Bell, au moins trente (30 jours avant la date de début de la formation. Une transmission tardive des informations du participant est susceptible d'entraîner un refus de participer à la formation.

Lors de la participation à une formation Bell, tous les visiteurs, le Client et les participants acceptent de se conformer aux politiques de sécurité de Bell, ainsi qu'aux autres politiques, conseils, règles ou recommandations émis par Bell, ainsi qu'aux autres réglementations et lois applicables. Bell est susceptible, pour un motif raisonnable, d'écarter un visiteur ou de demander au Client d'exclure un participant d'une formation et le Client devra se conformer à cette demande. Toute personne exclue ne sera pas autorisée à s'inscrire à une nouvelle formation, sauf accord écrit convenu entre les Parties.

Tous les visiteurs et participants qui accèdent et séjournent au sein de la Bell Training Academy ou un autre établissement, filiale ou sous-traitant de Bell, le font à leurs risques et périls.

ASSURANCE : Dans ces circonstances, en cas d'utilisation d'un hélicoptère ou d'un appareil appartenant aux Clients, lors d'une formation au sol ou en vol, Bell ne pourra être tenu responsable financièrement en cas de perte, dommage ou destruction de l'hélicoptère ou de l'appareil du Client. De plus, le Client et son assureur aérien renoncent à tout droit de subrogation qu’il pourrait avoir contre Bell au titre des pertes, dommages ou autre destruction de l'hélicoptère ou de l'appareil lors d'opérations de formation au sol ou en vol, dans le cadre du présent accord.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SUPPORTS DE FORMATION : Au cours des services de formation, Bell est susceptible de fournir des supports écrits, électroniques ou autres, soumis à des droits d'auteur et susceptibles de contenir des informations propriété de Bell (« Support de formation Bell »). The Bell Training Material as is disclosed and furnished to Customer shall only be used for training purposes and only by the student pilots and student technicians attending the training courses and shall not be duplicated, transferred, sold, published, or disclosed to anyone other than employees of the Customer without the prior express written consent of Bell. Furthermore, the Customer is expressly prohibited from recording the training course or any training services activity, whether by audio, visual or any other means. Dans le cas où une formation serait annulée par le Client ou par Bell, le Client devra restituer l'ensemble des supports et équipements de formation à Bell, que le Client soit ou non éligible à un remboursement des frais réglés, conformément à la politique de remboursement de Bell.

IMMIGRATION REQUIREMENTS: Visitors and students will be subject to U.S. and/or relevant country immigration regulations in order to attend training courses and visitors and students may be required to obtain visas, permits or other government authorizations prior to attending a training course. Les visiteurs, Clients et participants sont responsables de se conformer aux lois et réglementations applicables sur l'immigration et doivent obtenir les visas et permis nécessaires afin de pouvoir entrer dans le pays accueillant la formation. Dans la mesure du possible, Bell fournira une assistance au Client et aux participants concernant les règles d'immigration en les aidant avec certains visas de formation et/ou contrôles des formations et lorsque le Client et les participants ont complété la demande de ladite formation, mais en aucun cas Bell ne pourra être tenu responsable de la légitimité du Client ou du participant au regard de la loi ou lors du traitement du gouvernement de ces demandes. Bell se réserve le droit de refuser les informations de formation d'un Client pour quelque motif que ce soit, notamment dans le cas où le Client ou le participant n'aurait pas transmis les informations nécessaires ou s'il serait en défaut de paiement vis-à-vis de Bell. Bell se réserve le droit de refuser une formation à toute personne ne se conformant pas aux règles d'immigration.

RÈGLES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ : Pour des questions de conformité avec les règles de sûreté et de sécurité nationale, Bell a l'obligation de réaliser un Filtrage des parties non autorisées pour tous les participants bénéficiant d'une formation au sein de la Bell Training Academy. Bell doit disposer du nom de chaque participant, du nom de l'employeur du participant et du pays de citoyenneté du participant. Ces informations doivent être envoyés au moins trente (30 jours avant la date de début de la formation. Any changes to student information provided to Bell must be received by Bell, in writing and no later than five (5) business daysprior to training course start date and may result in additional charges. Bell se réserve le droit de refuser toute personne ne remplissant pas les règles de sécurité.

PILOT TRAINING CLASSES AND EQUIPMENT: For pilot training courses in Customer-owned aircraft(s), Customer is responsible for all fuel, lubricants, preventative maintenance and/or normal wear and tear during training. Le Client comprend et accepte que certaines activités de formation puissent endommager les patins. Bell recommande l'installation de patins adaptés afin de réduire les dommages classiques lors des autorotations et atterrissages. Avant l'inscription à la formation, le Client est tenu d'acheter, à ses frais, des patins adaptés aux modèles d'hélicoptères Bell 206B, 206L et 407. Bell n'est pas responsable des éventuels dommages des trains d'atterrissage. Toute formation de pilote effectuée à bord de l'appareil du Client se fera à la seule discrétion de l'instructeur Bell chargé des formations.

ÉQUIPEMENT POUR UNE FORMATION HORS-SITE - Dans le cas d'une formation effectuée sur le site du Client, si une formation technique ou un formation au sol de pilote doit être menée, le Client fournira un tableau blanc avec des marqueurs et une brosse, un écran de projection et un espace adapté permettant une présentation au format PowerPoint.

AUTOROTATION TRAINING: All touchdown auto-rotations shall be completed to a hard, smooth surface to allow every measure of safety while the Customer has the opportunity to learn from each such maneuver.

TRAINING CERTIFICATES AND DISCLAIMER: Bell will issue a Certificate of Completion to each student who satisfactorily completes a training class and who has met the standards of performance and knowledge required for aircraft operation and/or maintenance pursuant to the relevant civil aviation authority regulations and pursuant to Bell’s standards as the Original Equipment Manufacturer (OEM) of the aircraft. L'évaluation des participants et la remise d'un certificat de fin de formation sont à la seule discrétion de Bell. Dans le cas où un participant ne se verrait pas remettre un certificat de fin de formation ou tout autre certificat de formation, ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement des frais réglés à Bell pour les services de formation ou le remboursement d'autres frais engagés par le Client dans le cadre de ladite formation.

EXPORT REQUIREMENTS: Bell and Customer agree to abide by any U.S. Government International Traffic in Arms Regulations(ITAR), Export Administration Regulation (EAR), or any other export laws and regulations as they may relate to the agreement between Bell and Customer. Bell et le Client conviennent d'obtenir dans des délais raisonnables les autorisations d'exportation nécessaires éventuellement applicables au présent contrat.

LIMITATION OF LIABILITY AND INDEMNIFICATION: THE CUSTOMER SHALL INDEMNIFY AND HOLD HARMLESS BELL AND ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, AGENTS, EMPLOYEES, AND SUBCONTRACTORS FROM AND AGAINST ANY AND ALL LIABILITIES, DAMAGES, LOSSES, INCLUDING COSTS, EXPENSES, AND ATTORNEYS FEES, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE GOODS AND/OR SERVICES PROVIDED UNDER THIS AGREEMENT. CETTE CONVENTION D'INDEMNITÉ ET DE NON-RESPONSABILITÉ S'ÉTEND À TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LA NÉGLIGENCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE DE BELL, LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT, LA RUPTURE DE LA GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ALLÉGÉE, LES DÉGÂTS OU LA DESTRUCTION DE TOUTE PROPRIÉTÉ, Y COMPRIS LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA DISPOSITION D’UN ÉQUIPEMENT FOURNI PAR LE CLIENT ET DES MARCHANDISES INCORPORÉES DANS UN ÉQUIPEMENT FOURNI PAR LE CLIENT, LIÉS OU AUTREMENT ASSOCIÉ AUX BIENS ET/OU SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CONVENTION D'INDEMNITÉ COMPREND TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCRITES AUX PRÉSENTES, SANS EN EXAMINER LA CAUSE OU LES CAUSES ASSOCIÉES, QUE LES ACTES DE BELL SOIENT ALLÉGÉS OU RÉPUTÉS ACTIFS, PASSIFS, CONJOINTS, COMPARATIFS OU CONSÉCUTIFS À UNE CAUSALITÉ SECONDAIRE. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA PRÉSENTE SECTION, LE CLIENT S'ENGAGE À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BELL OU SES FILIALES, AFFILIÉS, MANDATAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE ÉMANANT SEULEMENT DE BELL OU DE SES FILIALES, AFFILIÉS, MANDATAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS OU CONSÉCUTIFS À UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE BELL ET DE SES FILIALES, AFFILIES, MANDATAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS.

TRIBUNAL ET JURIDICTION ÉLIGIBLES Cette vente de services de formation est soumise à l'interprétation et aux lois de l'État du Texas, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige ou de réclamation lié à cette vente, à la relation juridique existant entre le Marchand et le Client ou à la transaction faisant l’objet de la présente vente, les parties conviennent par les présentes que toute poursuite ou toute autre action en justice doit être intentée devant les tribunaux de droit commun de l'État du Texas dans le comté de Tarrant ou auprès de la Cour fédérale du district nord du Texas (Fort Worth Division).

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD : La Commande et les Conditions s'appliquant à la vente de services de formations applicables à Bell constituent la vente et l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard aux services de formation précités et prévalent sur l'ensemble des déclarations et accords précédemment cités, qu'ils soient oraux ou écrits, non énoncés aux présentes. En acceptant les présentes conditions, le Client ne prend pas en compte des conditions différentes ou additionnelles intégrées au présent contrat, et Bell s'oppose à et rejette ces éventuelles conditions différentes ou additionnelles. This Agreement shall not be modified or interpreted by any prior course of dealing or usage of trade, or in any way unless other arrangements are made in advance and agreed to by Bell in writing.

En cliquant sur « Soumettre la commande », je déclare avoir lu et compris les Conditions de vente des services de formation de Bell et j'accepte de me soumettre à ses Conditions.