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11. Modifications
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12. Cessation
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13. Utilisateurs internationaux et restrictions d'exportation
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14. Choix du droit applicable et des tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d'utilisation et tout litige entre vous et l'Entreprise relatif à cet Accord ou à l'utilisation du site Web (les « Litiges ») seront interprétés et régis par le droit de l'État de Delaware, aux États-Unis, sans donner effet à ses dispositions concernant les conflits de lois. Les tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État de Delaware sont exclusivement compétents et régiront tout Litige, et vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux quant aux Litiges. Vous devez entamer toute réclamation ou cause de revendication relative aux Litiges dans ces tribunaux uniquement dans une période d'un (1) an après l'apparition de la réclamation ou cause de revendication.
15. Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l'accord complet entre l'Entreprise et vous et remplaceront toutes les communications orales, écrites ou numériques précédentes et tous les documents relatifs aux sujets traités dans le présent document. Si toute partie de cet Accord est jugée non valide ou non applicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure permissible afin de représenter l'intention des parties, et le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur.
16. Droits d'auteur
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17. Avis de droits d'auteur
La totalité des textes et images du site Web et les arrangements de ces derniers appartiennent à l'Entreprise.
18. Droits de marques de commerce et marques de site
Tous les droits de nom de produits, de nom d'entreprises, de marques de commerce, de noms de commerce, de sites, de logos, d'emballages et de conception des produits et sites de l'Entreprise ou de tiers (« Marques d'entreprise »), qu'ils apparaissent avec inscription imprimée ou symbole de marque de commerce ou non, sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux marques de commerce et droits d'auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Marques d'entreprise sans avoir reçu un accord préalable par écrit de la part du propriétaire de la marque.
19. Restrictions de transfert
Il est interdit d'octroyer une sous-licence, de transférer ou d'affecter cet Accord ou tout droit ou licence accordé par cet Accord. Toute tentative de transfert enfreignant la règle qui précède sera considérée comme non avenue.
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Dernière mise à jour : 14 août 2012
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K Letišti 1063/27, 160 08 Praha 6, Czech Republic
K Letišti 1063/27, 160 08 Praha 6, Česká republika
2551193
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zapsaná v obchodním rejstříku vedeném Městským soudem v Praze, oddíl B, vložka 5768
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