Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Définitions

« Entreprise » signifiera Bell Helicopter, ou l'une de ses filiales ou succursales, au besoin, et fera référence à l'entité légale de Bell Helicopter hébergeant le site Web. Le terme « Site Web » désigne le présent site Web ou le site Web de l'une des filiales ou succursales, au besoin. « Textron » signifiera Textron Inc., ainsi que ses filiales et succursales, sauf l'Entreprise.

 

1. Accord contraignant

L'utilisation de ce site Web est réservée aux utilisateurs qui respectent et acceptent les présentes conditions d'utilisation ainsi que les autres dispositions mentionnées ailleurs sur le site Web. Veuillez noter qu'en accédant, consultant, utilisant ou téléchargent du contenu du site Web, vous acceptez d'être légalement lié par tous les avis, dispositions et conditions contenus ou mentionnés dans le présent document.

 

2. Licence et accès au site Web

En vertu des présentes conditions et des lois et règlements en vigueur, l'Entreprise vous accorde une licence personnelle et limitée, non exclusive et non transférable, autorisant le téléchargement, l'accès, la consultation, l'utilisation et l'affichage du présent site Web et de ses textes, images, contenus, informations, sons, vidéos et autres services (le « Contenu »), que l'Entreprise met à votre disposition sous réserve des conditions générales décrites dans le présent Accord. Cette autorisation ne constitue pas un transfert du titre du site Web ou du Contenu qu'il contient, et tout téléchargement, modification, reproduction, copie ou distribution des informations, du Contenu ou des éléments de design du site Web à des fins commerciales est strictement interdit sans l'accord préalable par écrit de l'Entreprise. Les demandes d'autorisation de reproduction des informations contenues sur le présent site Web doivent être envoyées à l'Entreprise via l'adresse fournie dans la section « Nous contacter » du site Web. Nonobstant ce qui précède, l'Entreprise vous autorise à produire une (1) copie numérique ou papier des informations publiées sur toute page du site Web, à condition que cette copie soit uniquement utilisée à des fins personnelles et non commerciales, et que cette copie reste protégée par les lois relatives aux droits d'auteur, marques de commerce, marques de site et autres avis de propriété et légendes contenus sur le site Web.

 

Cette licence n'inclut pas le droit de modifier ce site Web, ou toute portion de ce dernier, sauf avec l'accord préalable par écrit de l'Entreprise. Toute utilisation commerciale ou revente du présent site Web ou de son contenu ; toute collecte et usage des informations, descriptions ou prix des produits ou services ; tout usage dérivé du site Web et de son contenu ; tout téléchargement ou copie de données de compte au profit d'un autre vendeur ; ou tout usage d'exploration de données, de robots ou d'autres méthodes de collecte et d'extraction de données est interdit.

 

Vous acceptez toutes les restrictions supplémentaires indiquées sur le présent site Web qui peut être mis à jour à tout moment. Vous acceptez d'utiliser ce site Web à des fins légales uniquement, et vous ne publierez ou transmettrez aucun contenu ou information enfreignant ou violant les droits d'autrui ou étant illégal, diffamatoire, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou à l'image publique, obscène, harcelant ou autrement répréhensible.

 

3. Propriété

Vous ne possédez aucun droit de propriété sur le site Web ou son Contenu. Vous disposez d'une licence vous autorisant à télécharger, accéder, consulter, utiliser et afficher le présent site Web et son Contenu, à condition que cet Accord reste en vigueur. Sauf indication contraire, la propriété du site Web et de son Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle associés demeureront à tout moment la propriété de l'Entreprise ou de leur propriétaire respectif.

 

4. Votre compte

Si vous êtes un utilisateur enregistré de ce site Web, il est de votre devoir d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Si vous utilisez le présent site Web, vous êtes responsable de la restriction de l'accès à votre ordinateur et vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités effectuées avec votre compte et votre mot de passe. L'Entreprise se réserve le droit de refuser de servir certaines personnes, de fermer des comptes et de supprimer ou de modifier le contenu à son entière discrétion.

 

5. Clause de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE USAGE DU PRÉSENT SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITE, DOCUMENTS, CONTENUS, COMMUNICATIONS ET LOGICIEL ASSOCIÉS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS ÊTRE VALABLES DANS CERTAINS CAS. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS ET CONTENUS AFFICHÉS OU DISTRIBUÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, DÉCLARATION, PUBLICITÉ OU AUTRE INFORMATION PUBLIÉ OU DISTRIBUÉ VIA LE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU, INFORMATION, CONSEIL, DÉCLARATION OU PUBLICITÉ EST À VOS PROPRES RISQUES.

 

L'ENTREPRISE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU. L'ENTREPRISE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE, VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NOCIF SUSCEPTIBLE D'INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ SUITE À VOTRE ACCÈS, USAGE OU NAVIGATION SUR LE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT TABLEAU D'AFFICHAGE OU DISCUSSION INSTANTANÉE) OU AU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU DU SITE WEB.

LE CONTENU DU SITE WEB PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR TOUTE PARTIE DU SITE WEB. L'ENTREPRISE PEUT MODIFIER LE SITE ET SON CONTENU AINSI QUE LES PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) INDIQUÉS SUR LE SITE WEB À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

 

6. Liens vers des sites de tiers

L'Entreprise peut fournir sur ce site Web, pour la commodité des utilisateurs uniquement, des liens vers des sites Web et des services de moteur de recherche opérés par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites ou services, vous le faites à vos propres risques et il est de votre devoir de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Vous pouvez également être soumis aux conditions d'utilisation de ces sites Web ou services. L'Entreprise ne fait aucune garantie ou déclaration concernant, et ne cautionne ni ne soutien, tout site Web lié ni les informations qu'ils contiennent ou tout produit ou service offerts ou décrits sur ces sites. Les liens n'impliquent pas que l'Entreprise est affiliée ou associée aux sites liés, ou qu'elle est légalement autorisée à utiliser tout nom de commerce, marque de commerce, logo ou symbole de copyright affiché dans ou accessible via les liens ; ou que tout site lié est affilié ou associé à l'Entreprise ou autorisé à utiliser tout nom de commerce, marque de commerce, logo ou symbole de copyright de l'Entreprise.

 

7. Contenu de tiers

Les informations, déclarations, opinions, services ou autres données fournies par des tiers et rendus disponibles via le présent site Web appartiennent à leur auteur respectif et non à l'Entreprise. Ces informations peuvent être régulièrement mises à jour par leur auteur respectif. La clause de non-responsabilité indiquée ci-dessus s'applique indépendamment des mises à jour.

 

8. Informations fournies spontanément de votre part

L'Entreprise ne vous demande pas de, et vous ne devriez pas, fournir toute information confidentielle ou protégée à l'Entreprise via le présent site Web, sauf en cas d'indication spécifique de l'Entreprise. Veuillez noter que toute information ou contenu envoyé spontanément à l'Entreprise sera considéré comme non confidentiel ou protégé. En soumettant des informations et contenus sur ce site Web, vous accordez à l'Entreprise (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et contenus accorde expressément à l'Entreprise) une licence exempte de redevance, indéfinie, irrévocable et sans restriction pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre et distribuer, ou rendre disponible, ces informations et contenus (dans leur intégralité ou partiellement et à toute fin) dans le monde entier et/ou pour les incorporer à d'autres éléments, quel que soit leur forme, support ou technologie connu aujourd'hui ou développé à l'avenir. Vous acceptez également que l'Entreprise soit libre d'utiliser tout concept, idée, savoir ou technique que vous lui envoyez à toute fin.

 

L'Entreprise ne souhaite pas recevoir, et via votre utilisation du présent site Web, vous êtes censé accepter ne pas fournir à l'Entreprise, des informations ou contenus diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants, enfreignant la loi, les exigences gouvernementales ou autres, ou incorporant des données appartenant à une autre personne ou entité.

 

Nous ne pouvez pas charger, publier ou rendre disponible sur le présent site Web toute information ou tout contenu protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété sans l'accord explicite par écrit du propriétaire de ces droits. Vous serez entièrement responsable pour tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, droits de propriété ou tout autre dommage résultant de cette soumission.

 

9. Avis de violation des droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous avez fourni tout contenu et que vous estimez que votre contenu a été copié et est accessible via le présent site Web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les données suivantes à l'agent en charge des droits d'auteur (identifié ci-dessous) :

 

  • identification du contenu dont les droits d'auteur auraient été enfreints ;
  • identification du contenu en infraction sur le site Web à supprimer ; votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et adresse e-mail si disponible, afin que l'Entreprise puisse vous contacter en cas de besoin ;
  • une déclaration stipulant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu protégé par droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire de ces droits, son agent ou la loi ;
  • une déclaration stipulant que les données de l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur exclusif qui aurait été enfreint ; et
  • une signature numérique ou physique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire pour soulever l'atteinte et envoyer l'avis.

 

Pour l'envoi d'Avis de violation des droits d'auteur, l'agent en charge des droits d'auteur peut être contacté à l'adresse indiquée dans la section « Nous contacter » du présent site Web.


En cas de notification de l'Entreprise au sujet de tout avis de violation des droits d'auteur sur le site Web, elle peut enquêter sur l'allégation et déterminer, de bonne foi et à son entière discrétion, si la suppression ou la demande de suppression du contenu est nécessaire. L'Entreprise décline toute responsabilité envers les utilisateurs pour l'exécution ou non de ces activités.


10. Limite de responsabilité

VOUS UTILISEZ ET NAVIGUEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT LOGICIEL, CONTENU, PRODUIT OU SERVICE DU SITE WEB, OU DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOTRE CONTENU DU SITE ET/OU À ARRÊTER D'UTILISER LE SITE WEB.


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L'ENTREPRISE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR TOUT ACTE, OMISSION OU COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE TIERS.


Les obligations et responsabilités de l'Entreprise au sujet de ses produits et services respectifs, le cas échéant, sont uniquement régies par les conditions générales de vente ou la licence de vente ou d'exploitation de ces produits ou services. Il est possible d'obtenir un exemplaire de ces conditions générales auprès de l'Entreprise.


11. Modifications

Tout contenu peut être modifié à tout moment sans préavis, mais l'Entreprise n'est pas responsable de la mise à jour de toute information sur le présent site Web. L'Entreprise se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales relatives à l'utilisation du site Web à tout moment. Ces changements, modifications, additions ou suppressions des conditions générales d'utilisation prendront immédiatement effet dès leur annonce, qui peut être faite via, entre autres, la publication des nouvelles conditions générales sur le site Web. Tout utilisation du site Web après ces changements ou modifications représentera votre acceptation de ces changements, modifications, additions ou suppressions. Au vu de la nature contraignante des présentes, relisez régulièrement les présentes conditions.


L'Entreprise peut à tout moment résilier, modifier, suspendre ou cesser tout aspect du site Web, dont la disponibilité de certaines fonctionnalités du site Web. L'Entreprise peut également imposer des limites pour certains services et fonctionnalités ou limiter votre accès à certaines parties du site Web sans avis ni responsabilité.


12. Cessation

Cet Accord et les licences accordées par le présent document cesseront automatiquement et sans avis si vous enfreignez toute disposition de cet Accord ; cependant, toutes les dispositions relatives aux clauses de non-responsabilité, de limite de responsabilité, de droits d'auteur, de marques de commerce et d'autres droits de propriété de l'Entreprise resteront en vigueur après la cessation de cet Accord.


13. Utilisateurs internationaux et restrictions d'exportation

Le présent site Web est opéré par l'Entreprise depuis ses bureaux situés aux États-Unis d'Amérique. L'Entreprise ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des produits, services ou programmes, le cas échéant, dans votre pays ou au caractère adéquat et disponible légalement du contenu publié sur le site Web en dehors des États-Unis. L'accès à ce contenu depuis les territoires au sein desquels le contenu est illégal est interdit. Il est interdit d'utiliser le site Web ou de transférer, télécharger ou utiliser tout contenu ou information en violation du droit américain, y compris les lois relatives au contrôle de l'exportation. Le présent Accord est expressément soumis aux lois, règlements, ordonnances et autres limitations relatifs à l'exportation depuis les États-Unis d'Amérique du Contenu ou des informations concernant le Contenu qui peuvent parfois être imposés par le gouvernement américain. Il est interdit d'exporter le Contenu ou les informations concernant le Contenu sans l'accord de l'Entreprise et le respect de ces lois, règlements, ordonnances et autres limitations. Si vous accédez au site Web hors des États-Unis, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales. En utilisant ce site Web, vous garantissez à l'Entreprise que vous respectez toutes les lois en vigueur relatives à votre utilisation du présent site Web.


14. Choix du droit applicable et des tribunaux compétents

Les présentes conditions générales d'utilisation et tout litige entre vous et l'Entreprise relatif à cet Accord ou à l'utilisation du site Web (les « Litiges ») seront interprétés et régis par le droit de l'État de Delaware, aux États-Unis, sans donner effet à ses dispositions concernant les conflits de lois. Les tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État de Delaware sont exclusivement compétents et régiront tout Litige, et vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux quant aux Litiges. Vous devez entamer toute réclamation ou cause de revendication relative aux Litiges dans ces tribunaux uniquement dans une période d'un (1) an après l'apparition de la réclamation ou cause de revendication.


15. Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l'accord complet entre l'Entreprise et vous et remplaceront toutes les communications orales, écrites ou numériques précédentes et tous les documents relatifs aux sujets traités dans le présent document. Si toute partie de cet Accord est jugée non valide ou non applicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure permissible afin de représenter l'intention des parties, et le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur.


16. Droits d'auteur

Ce site Web, avec toutes ses informations et son contenu, est protégé par la loi sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois et dispositions du traité. Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives aux droits d'auteur, marques de commerce et autres en utilisant ce site Web, et à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, produire ou transmettre tout contenu, tel qu'interdit par ces lois ou les présentes conditions générales. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, l'Entreprise ne vous concède aucun droit ou licence, explicite ou implicite, dans le cadre de brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou secret commercial de l'Entreprise ou d'un tiers.


17. Avis de droits d'auteur

La totalité des textes et images du site Web et les arrangements de ces derniers appartiennent à l'Entreprise.


18. Droits de marques de commerce et marques de site

Tous les droits de nom de produits, de nom d'entreprises, de marques de commerce, de noms de commerce, de sites, de logos, d'emballages et de conception des produits et sites de l'Entreprise ou de tiers (« Marques d'entreprise »), qu'ils apparaissent avec inscription imprimée ou symbole de marque de commerce ou non, sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux marques de commerce et droits d'auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Marques d'entreprise sans avoir reçu un accord préalable par écrit de la part du propriétaire de la marque.


19. Restrictions de transfert

Il est interdit d'octroyer une sous-licence, de transférer ou d'affecter cet Accord ou tout droit ou licence accordé par cet Accord. Toute tentative de transfert enfreignant la règle qui précède sera considérée comme non avenue.


20. Conditions générales relatives aux appareils mis en vente sur BellHelicopter.com qui n'appartiennent pas à Bell

Certains appareils d'occasion mis en vente sur le présent site Web peuvent appartenir à des tiers. Bell agit en tant qu'intermédiaire passif pour ces annonces et n'a aucun contrôle sur la qualité, la précision, l'exhaustivité, le contenu ou la légalité de toute information fournie par les tiers, et n'a aucun contrôle sur les conditions générales relatives à la vente de ces appareils. Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la condition des appareils de tiers mis en vente sur BellHelicopter.com. Bell ne fait aucune tentative pour vérifier de manière indépendante la précision des déclarations concernant les appareils de tiers. Tout acheteur potentiel doit considérer que ces appareils n'ont pas été inspectés par Bell et doit faire ses propres recherches et inspection concernant l'appareil de tiers, tout comme pour la vente de tout appareil via un journal ou tout autre moyen. Bell n'a aucun contrôle sur la disponibilité des appareils de tiers, et tous ces appareils peuvent être vendus ailleurs et retirés de la vente par leur propriétaire. Il est interdit d'octroyer une sous-licence, de transférer ou d'affecter cet Accord ou tout droit ou licence accordé par cet Accord. Toute tentative de transfert enfreignant la règle qui précède sera considérée comme non avenue.


Dernière mise à jour : 14 août 2012


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