Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement

Déclaration relative à la Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement de 2010

Tel qu'indiqué dans les Directives éthiques, Textron s'engage à adopter des pratiques équitables en matière d'embauche et à respecter les lois relatives à l'embauche en vigueur partout où nous opérons. Cela comprend le respect des lois interdisant le travail forcé ou le travail des enfants. Textron forme ses employés concernant ses Directives éthiques et chaque employé désigné doit présenter son certificat annuel de conformité. Le non-respect des Directives éthiques peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement. En outre, Textron a adopté un Code de conduite des fournisseurs et autres partenaires commerciaux qui exige, entre autres, le respect des lois interdisant le harcèlement, la discrimination à l'emploi, le trafic d'êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants. Lorsqu'elles doivent respecter les règlements du Federal Acquisition Regulation des États-Unis (réglementation sur l'approvisionnement), les unités commerciales de Textron obligent leurs fournisseurs à présenter les certificats nécessaires et appliquent les obligations contractuelles imposées par ces règlements en aval. Mis à part les cas décrits, à l'heure actuelle, Textron : (1) ne vérifie pas ses chaînes d'approvisionnement en vue d'évaluer et de répondre aux risques de trafic d'êtres humains et d'esclavage ; (2) ne mène aucun audit des fournisseurs en vue d'évaluer le respect par le fournisseur des normes de l'entreprise relatives au trafic d'êtres humains et à l'esclavage au sein des chaînes d'approvisionnement ; (3) n'exige pas que ses fournisseurs directs certifient que les matériaux utilisés dans leurs produits respectent les lois concernant l'esclavage et le trafic d'êtres humains du/des pays dans lequel/lesquels ils opèrent ; (4) ne dispose pas de normes et procédures de responsabilité internes pour les employés ou fournisseurs qui ne répondent pas aux normes de l'entreprise en matière d'esclavage ou de trafic d'êtres humains ; (5) ne fournit pas à ses employés ou responsables en charge de la gestion des chaînes d'approvisionnement de formation au sujet du trafic d'êtres humains ou de l'esclavage.

 

 

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